Pour les Communes

Les Règles applicables aux communes

  • Droit de tirage.
  • Éligibilité.
  • Condition d’accès au financement.
  • Notification du droit de tirage.
  • Information de la commune.
  • Information de la population.
  • Investissements éligibles.
  • Investissements intercommunaux.
  • Phases d’analyse et de mise en œuvre des projets communaux.
  • Demande de financement.
  • L’Avant projet sommaire (APS) et l’Avant projet détaillé (APD).
  • Accord de financement.
  • Avenant sur l’accord de financement.
  • Conduite de l’Avant Projet Détaillé (APD).