Crée par l’Etat malagasy parmi les instruments de mise en œuvre de la Politique Nationale de la décentralisation et de la Déconcentration (PN2D), le FDL en tant que dispositif national de financement des investissements aux Collectivités territoriales Décentralisées a été consolidé par les gouvernements successifs depuis sa création en 2006.
Le FDL bénéficie de financements permanents provenant des ressources propres interne de l’Etat. A partir de 2017, il intègre en son sein la gestion du Fonds National de Péréquation.
Le FDL assure également la gestion et la sécurisation de subventions aux CTD, provenant de financement ponctuel ou continu de la coopération Internationale :
i. Appui à la Réforme et à la Sécurisation Foncière (ARSF) - financement AFD – Programme terminé.
ii. Intégration de la culture dans la planification locale du développement (OIF) – Programme terminé.
iii. Programme de Développement Communal Inclusif et de Décentralisation (PDCID) – Financement KfW
iv. Programme d’Appui à la Performance du Secteur Public (PAPSP) - Financement de la Banque Mondiale.
v. Programme d’appui aux municipalités pour l’accès aux marchés financiers – financement INDIA-FUND/UNCDF
Le FDL a développé divers outils pratiques et de nouveaux mécanismes aux profits des CTD et des acteurs du développement local, tels que le budget participatif, la constitution des registres des infrastructures communaux…
Il a par ailleurs intégré parmi ses conditions d’éligibilité, des critères permettant d’une part de renseigner et de mesurer l’état de la gouvernance des collectivités territoriales décentralisées et d’autre part d’apporter des réponses adéquates aux besoins de renforcement des capacités.
A compter de 2019, conformément aux défis de mettre Madagascar sur la route de l’émergence, à travers notamment l’autonomie et la responsabilisation des CTD, le gouvernement a engagé une politique ambitieuse de territorialisation des investissements publics, renversant ainsi de la tendance vers une augmentation de la part du budget de l’Etat qui profite directement aux CTD.
Afin de consolider la commune dans son rôle de premier niveau de fourniture des services publics de base à la population, et afin de promouvoir la région en tant que pôle de croissance et en tant qu’espace de solidarité, la part de l’Etat aux subventions octroyées à travers le mécanisme FDL a augmenté considérablement. La subvention d’investissement aux régions est par ailleurs assurée par le FDL à compter de l’année 2021.
Tout en capitalisant ses 15 années d’expériences, le FDL poursuit la recherche et le développement de mécanismes innovants permettant de diversifier les offres de financement des investissements des CTD et de soutenir leurs développement harmonieux et équilibré.