Activités

Conformément à la Politique Générale de l’Etat (PGE) - Défi n°15 : « Décentralisation Effective » et au Plan National de Développement (PND) -Axe stratégique n°1: «Gouvernance, Etat de Droit, Sécurité, Décentralisation, Démocratie, Solidarité nationale », le FDL contribue au renforcement de la gouvernance et du développement local et des principes de l’aménagement de territoire. Spécifiquement, le Plan de Mise en Oeuvre (PMO) mentionne dans le sous objectif 1.3.1.4 « l’effectivité et l’efficacité du FDL » et encore précisé dans le programme 1.3 du Programme d’Investissement Public (PIP) « Gouvernance locale au service du développement local ».

Missions du FDL selon le décret N° 2009-814 du 9 Juin 2009:

  • Assurer des actions de renforcement des capacités des Collectivités Territoriales Décentralisées et de toutes structures locales œuvrant avec les CTD dans le développement local;
  • Financer des investissements communaux et intercommunaux ainsi que toutes activités de développement local initiées par les acteurs économiques, socioculturels et les sociétés civiles en partenariat avec les CTD.

Les composantes d'activités du FDL:

  • Composante 1: Subvention d'investissement aux CDT.
    • Formulation des dossiers de demande de financement.
    • Subventions communales.
    • Subvention pour les Associations de communes et OPCI
  • Composante 2: Renforcement de capacités des CTD.
    • Accompagnement des communes en Maîtrise d’Ouvrage Communale (MOC).
    • Appui et accompagnement en matière de Processus Budget Participatif.
    • Appui et accompagnement en matière de Fiscalité Locale.
    • Intégration de la dimension culturelle dans le processus de développement local : Elaboration du Plan Communal de Développement (PCD).
  • Composante 3: Gestion et Suivi-évaluation du programme.
    • Management.
    • Suivi-évaluation.
    • Gestion de connaissance.