Les Règles applicables aux communes
- Droit de tirage.
- Éligibilité.
- Condition d’accès au financement.
- Notification du droit de tirage.
- Information de la commune.
- Information de la population.
- Investissements éligibles.
- Investissements intercommunaux.
- Phases d’analyse et de mise en œuvre des projets communaux.
- Demande de financement.
- L’Avant projet sommaire (APS) et l’Avant projet détaillé (APD).
- Accord de financement.
- Avenant sur l’accord de financement.
- Conduite de l’Avant Projet Détaillé (APD).
- Réalisation de l’investissement.
- Versement de la subvention.
- Information de l’antenne régionale.
- Réception des travaux et/ou fournitures.
- Abandon d’un projet ayant fait l’objet d’une demande de financement.
